CGV TelecomBack
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « Conditions Générales ») sont applicables à tout Achat de Produit par tout Client pour les besoins de son activité professionnelle, directement auprès de TELECOMBACK.
DEFINITIONS
« Accessoires » : désignent tout élément d’un Produit (batterie, chargeur, antenne,…).
« Achat » : désigne tout achat de Produit effectué par un Client professionnel pour les besoins de son activité professionnelle et ayant préalablement ouvert un compte auprès de TELECOMBACK.
« Bon de Commande » :désigne le document signé par le Client formalisant l’Achat du Produit.
« Client » : désigne le cocontractant de TELECOMBACK au titre des présentes.
« Commande » : désigne le ou les Produits fournis au titre du Bon de Commande signé par le Client et TELECOMBACK.
« Parties » : désignent le Client et TELECOMBACK.
« Produit » : désigne l’un des Produits, acheté, réparé ou d’occasion ayant subi une facturation dans le cadre d’un Achat avec la société TELECOMBACK. Pour les besoins de chaque article ci-après des présentes, des termes pourront également être définis ci-après.
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
1. Société TELECOMBACK
TELECOMBACK est une société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro
Toutes les demandes ou requêtes des Clients doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège ou par courrier électronique à l’adresse électronique : contact@telecomback.fr.
2. Objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les relations contractuelles des Parties dans le cadre de tout Achat de Produit par tout Client pour les besoins de son activité professionnelle, directement auprès de TELECOMBACK, ainsi que les obligations de chacune des Parties dans ce cadre.
Tout Achat est subord